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B. Le Client peut récupérer les informations contenues par CARATEAM sur simple demande en envoyant un mail à clicknresto@gmail.com et en indiquant le(s) Partenaire(s) chez qui il a créé le compte.
C. Le Client peut demander la modification de ses informations personnelles sur simple demande en envoyant un mail à clicknresto@gmail.com et en indiquant le(s) Partenaire(s) chez qui il a créé le compte. Même si cette action reste accessible depuis son compte Client chez le(s) Partenaire(s).
D. Si le compte du Client est inactif pendant un délai de 3 ans après sa dernière connexion, le compte Client sera désactivé. Le Client sera prévenu 2 semaines avant l’échéance.
A. La Société CARATEAM se dégage toute responsabilité quant à l’usage ou au contenu des produits commandés sur le site. Les produits proposés sont conformes à la législation française et communautaire en vigueur.
B. Les photographies et les textes reproduits sur la Plateforme ne sont pas contractuels et n’y sont qu’à titre purement indicatif. La responsabilité de la Société CARATEAM ne saurait être engagée si une erreur s’est glissée dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
C. La Société CARATEAM ne saurait être responsable des dommages directs et indirects (perte de données, préjudice financier, etc.) qui pourrait résulter de la connexion ou de l’utilisation de la Plateforme ou des informations y figurant.
D. Compte tenu des spécificités du réseau Internet, la Société CARATEAM ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu. De même, en cas de carence du Partenaire, de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, arrêt des transports et/ou des télécommunications, etc.
E. Les commandes passées sur la Plateforme sont à consommer dans un délai de 2h maximum suivant le retrait. La Société CARATEAM décline toute responsabilité dans le cas où les produits retirés ne seraient pas consommés immédiatement.
F. L’annulation d’une commande peut se faire via le profil de l’utilisateur, par mail au Partenaire ou par téléphone. En cas d’annulation d’une commande passée sur la Plateforme, l’utilisateur s’engage à le faire avant le quart d’heure précédant le retrait de la dite commande. L’annulation de commande passée sur les Plateformes doit se faire de manière exceptionnelle. Par conséquent la Société CARATEAM et/ou le Partenaire se réserve le droit de ne plus accepter les commandes venant d’un utilisateur sur les Plateformes qu’elle juge ne pas respecter le caractère exceptionnel des annulations.
G. Pour une commande payée en ligne et annulée avant le quart d’heure précédent la dite commande, la commande est remboursée dans les 24h. Pour une annulation dans une période inférieur à 15 minutes de l’horaire de retrait, la commande peut être annulée, et le remboursement se faire. Dans un cas de force majeur (accident par exemple), un remboursement est envisageable.
Traitement des Données Personnelles
Les informations qui sont demandées à chaque client, sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires de la Société CARATEAM pour réaliser des analyses des données collectées.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant. A ce titre, le client pourra s’opposer à la communication de ces données à des tiers. L’exercice de ces droits est à effectuer auprès de : ClicknResto, 1 Place du Maréchal Leclerc 59000 Lille avec un justificatif d’identité (photocopie d’une pièce d’identité).
Cookies
Pour des motifs techniques, pour faciliter la navigation du client sur les Plateformes et lui permettre de bénéficier de nos offres, la Société CARATEAM procède à des « cookies ». La Société CARATEAM informe le client qu’il ne s’expose à aucun risque en acceptant le recours à ce système.
Un « cookie » enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du client sur les Plateformes (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc…).
Les « cookies » permettent également d’établir des statistiques sur les visites faites sur les Plateformes (origine des connectés, fréquence de retour, etc…).
La Société CARATEAM utilise des « cookies » pour donner au client un accès plus rapide et efficaces aux rubriques qui l’intéressent.
Les informations ainsi recueillies par la Société CARATEAM faisant l’objet d’un traitement informatisé, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification dans les conditions énoncées à l’article 8 des présentes.
Preuve
La Société CARATEAM s’autorise à conserver les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la dite Société, qui seront considérés comme des preuves des communications, des commandes entre l’utilisateur, le Partenaire, la Société CARATEAM via les Plateformes.
Dispositions Diverses Applicables
Aux commandes comportant des boissons alcoolisées.
Conformément à l’ordonnance no 07 85 34 81 44 du 7 janvier 1959, et aux termes de l’article L. 80 du Code des débits de boissons et des mesures contre l’alcoolisme, la vente d’alcool aux mineurs est interdite. En passant commande sur la Plateforme et si sa commande comporte une ou des boisson(s) alcoolisée(s), l’utilisateur reconnaît et atteste sur l’honneur avoir 18 ans révolus à la date de la commande.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Par le seul fait de passer commande sur les plateformes, le client renonce expressément au bénéfice de l’article 1587 du Code Civil, qui ne prévoit la conclusion définitive de la vente de vin qu’après dégustation et agrément de l’acheteur.
Règlement des Litiges
Le service clientèle de la Plateforme demeure à la disposition du client pour le règlement de tout litige et, à défaut de solution amiable, le Tribunal de Commerce de Tourcoing sera compétent.
